18-09-2025

Conditions d'utilisation

Vaxy est une application et un nom commercial de Vaccinatieboekje B.V.

Version : 2.0
Date : 18-09-2025

Les presentes Conditions d'utilisation s'appliquent a l'utilisation de l'application mobile Vaxy ainsi que de l'application web et des sites associes (ensemble : l'App), proposes par Vaccinatieboekje B.V., situee Bilderdijkkade 48, 1053 GJ Amsterdam, inscrite a la KvK sous le numero 69402574 (Vaccinatieboekje, nous).

1. Definitions

Dans ces conditions, les termes commencant par une majuscule (singulier et pluriel) ont la signification suivante :

  • Compte : le profil utilisateur personnel que l'Utilisateur cree pour utiliser l'App (y compris sous-comptes/profils familiaux).
  • App : l'application mobile et l'application web "Vaxy", propriete de Vaccinatieboekje B.V.
  • Utilisateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une profession ou d'une entreprise et qui utilise l'App ou cree un Compte.
  • Contrat : le contrat entre l'Utilisateur et Vaccinatieboekje concernant l'utilisation de l'App, dont ces conditions font partie.
  • Droits de propriete intellectuelle : tous les droits de PI, y compris droits d'auteur, droits de base de donnees, noms commerciaux, marques, dessins et modeles, brevets et savoir-faire.

2. Formation & Compte

  • L'App peut etre telechargee via l'Apple App Store et le Google Play Store. L'inscription est requise pour utiliser certaines parties de l'App.
  • Le Contrat est forme lors de l'installation de l'App et/ou de l'inscription du Compte.
  • Si des paiements integres s'appliquent, cela est clairement indique a l'avance. Les achats passent par les systemes de paiement de la boutique d'applications concernee.
  • L'Utilisateur choisit un mot de passe fort et est responsable de la confidentialite des identifiants. Nous pouvons supposer que les actions effectuees via le Compte l'ont ete par l'Utilisateur.
  • L'Utilisateur peut gerer des sous-comptes/profils familiaux. En cas de dissociation, un Compte independant peut etre cree.

3. Fonctionnalite de l'App

  • Avec l'App, l'Utilisateur peut (a) consulter des informations sur les vaccinations et maladies infectieuses et (b) enregistrer ses propres vaccinations (par ex. dose, date, marque, lot, validite) et conserver des notes/photos (par ex. d'un carnet papier).
  • Pas d'avis medical : l'App est un carnet de vaccination numerique et un service d'information. L'App ne fournit pas d'avis medical, de diagnostic ou de traitement. Pour les questions medicales, les vaccinations de voyage et les decisions, l'Utilisateur doit toujours consulter un medecin ou un organisme habilite. L'Utilisateur est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivite de ses propres saisies.
  • L'Utilisateur peut exporter des apercus (par ex. PDF) ou les recevoir par e-mail.
  • Nous nous efforcons de maintenir les informations a jour et exactes, mais ne le garantissons pas. L'utilisation se fait aux frais et risques de l'Utilisateur (voir egalement article 12).

4. Rendez-vous & prestataires de soins externes

  • L'App peut, maintenant ou a l'avenir, faciliter la prise de rendez-vous avec des prestataires de soins externes (comme Vaccinatiepunt). Pour la planification, il peut etre necessaire que nous partagions, uniquement avec ton consentement explicite, des donnees (nom, coordonnees, vaccination souhaitee) avec le prestataire concerne.
  • Apres transfert au prestataire de soins, cette partie traite les donnees comme responsable independant selon ses propres conditions de confidentialite. Lis toujours ces conditions attentivement.
  • Sans consentement, aucun partage de donnees n'a lieu et aucun rendez-vous ne peut etre reserve via l'App.

5. Regles d'utilisation

  • Utilise l'App conformement aux presentes conditions et a la loi applicable. Sont notamment interdits : usage illicite, trompeur ou offensant ; atteinte aux droits de PI ; perturbation de l'App (par ex. malware, scraping) ; contournement de la securite.
  • En cas de violation soupconnee ou averee, nous pouvons prendre des mesures appropriees, notamment blocage temporaire du Compte/de l'acces et suppression de contenu illicite.
  • Nous pouvons cooperer avec les demandes legales des autorites competentes et, dans les conditions prevues par la loi, fournir des donnees d'identification en cas d'illiceite manifeste.

6. Services payants & abonnements

  • Certaines fonctions sont payantes (par ex. Premium). Les prix et conditions sont affiches a l'avance. Les achats integres passent par Apple/Google ; la confirmation par le systeme de la boutique est requise.
  • Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement selon les conditions de la boutique d'applications. La gestion et la resiliation se font via les parametres de ton compte de boutique. Les periodes d'essai et promotions eventuelles sont indiquees a l'avance.
  • Dans la mesure permise par la loi, il n'existe pas de delai de reflexion/droit de retractation pour le contenu numerique deja fourni via l'App Store/Google Play (les regles de la boutique prevalent).

7. Propriete intellectuelle & licence

  • Tous les droits de PI sur l'App, le contenu et la technologie sous-jacente appartiennent a Vaccinatieboekje ou a ses concĂ©dants. L'Utilisateur recoit un droit d'utilisation personnel, revocable, non exclusif et non transferable pour la duree du Contrat.
  • Il est interdit de copier, vendre, louer, sous-licencier, faire de l'ingenierie inverse, decompiler ou contourner la securite de l'App ou de ses parties, sauf si le droit imperatif l'autorise.
  • Les marques, logos et noms commerciaux (dont "Vaxy") sont proteges. Les mentions de droits de PI ou de confidentialite ne peuvent pas etre supprimees.
  • En fournissant des retours/suggestions, tu nous accordes une licence gratuite, mondiale et transferable pour utiliser ces contributions afin d'ameliorer et developper l'App.

8. Securite & Confidentialite

  • Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour securiser l'App.
  • Les donnees personnelles sont traitees conformement a notre declaration de confidentialite et relative aux cookies. Celle-ci ne fait pas partie des presentes conditions, mais s'applique a l'utilisation de l'App.
  • Nous pouvons t'envoyer des e-mails de service necessaires a l'App, et t'inviter occasionnellement a une enquete volontaire sur l'App. Tu peux toujours refuser ou te desinscrire via le lien de desinscription. Les messages promotionnels ne sont envoyes qu'avec ton consentement. Voir la declaration de confidentialite.

9. Donnees de l'Utilisateur

  • Les donnees que tu saisis restent ta propriete. Pour fournir l'App, tu nous accordes une licence limitee pour heberger, traiter et afficher ces donnees tant que ton Compte est actif et conformement a la declaration de confidentialite.
  • Tu peux supprimer des donnees via l'App. En cas de resiliation, tu peux demander, dans la mesure techniquement raisonnable, une copie/export dans un format courant (voir aussi notre declaration de confidentialite pour les modalites et delais).
  • Tu es responsable de l'exactitude, de la qualite et de la legalite des donnees saisies et nous garantis contre les reclamations de tiers qui en decoulent.

10. Disponibilite, maintenance & modifications

  • Nous visons une disponibilite elevee mais ne garantissons pas un fonctionnement sans erreur ou ininterrompu. Maintenance, mises a jour ou pannes peuvent causer des interruptions temporaires.
  • Nous pouvons modifier, ajouter ou supprimer des parties de l'App, y compris des fonctionnalites beta ou de test. Si une modification limite substantiellement la fonctionnalite essentielle pour les consommateurs, nous t'en informerons de maniere raisonnable.
  • Les mises a jour passent par l'App Store/Google Play. Tu es responsable de leur installation ; ne pas les installer peut nuire au fonctionnement et a la securite.

11. Informations de tiers

  • L'App peut contenir des liens ou integrations vers des sites/services de tiers (par ex. prestataires de soins, boutiques d'applications). Nous ne sommes pas responsables de leur contenu ni de leur disponibilite.

12. Responsabilite

  • Pas d'avis medical : l'App est informative et administrative. Ne prends jamais de decisions medicales uniquement sur la base de l'App.
  • Dans la mesure permise par la loi, nous excluons la responsabilite pour dommages indirects, consecutifs, perte de benefices, perte de donnees, atteinte a la reputation ou dommages dus a une mauvaise utilisation de l'App.
  • Notre responsabilite totale pour dommage direct est, dans la mesure permise par la loi, limitee a (a) le montant verse par notre assureur responsabilite ou, si ce montant est inferieur, (b) EUR 100 par evenement (max. EUR 300 par an).
  • Les limitations de responsabilite ne s'appliquent pas en cas d'intention ou d'imprudence consciente de nos dirigeants appartenant a la direction.
  • Nous ne sommes pas responsables des defauts ou modifications de l'App Store/Google Play ou des plateformes de paiement.

13. Plaintes & support

  • Nous prenons les questions/plaintes au serieux. Contacte-nous via l'App ou les coordonnees ci-dessous. Nous repondons des que possible et en tout cas dans les 14 jours.

14. Duree & resiliation

  • Le Contrat dure tant que tu utilises l'App et/ou possedes un Compte. Tu peux resilier a tout moment en supprimant ton Compte et en desinstallant l'App.
  • Nous pouvons resilier ou suspendre tout ou partie du Contrat si tu violes ces conditions ou la loi applicable, ou si des abus ou risques de securite existent selon des criteres objectifs.
  • Apres resiliation, cesse immediatement toute utilisation. Exporte tes donnees au prealable lorsque c'est possible.

15. Modification de ces conditions

  • Nous pouvons modifier ces conditions. Les modifications substantielles sont communiquees au moins 30 jours a l'avance (par ex. par e-mail ou notification in-app). L'utilisation de l'App apres la date d'entree en vigueur vaut acceptation des nouvelles conditions.
  • Si tu n'acceptes pas une modification substantielle, tu peux resilier le Contrat gratuitement avant la date d'entree en vigueur.

16. Droit applicable & juridiction

  • Les presentes conditions et le Contrat sont regis par le droit neerlandais. Ce choix de loi ne porte pas atteinte a la protection imperative des consommateurs de ton Etat de residence.
  • Sauf disposition imperative contraire, les litiges relevent du tribunal competent d'Amsterdam.

17. Dispositions diverses

  • Si une disposition est nulle/annulable, le reste demeure en vigueur ; nous remplacerons la disposition invalide par une disposition valide se rapprochant le plus de l'intention.
  • "Par ecrit" inclut egalement l'e-mail, si l'origine et l'integrite sont suffisamment etablies.
  • Nous pouvons transferer les droits et obligations du Contrat dans le cadre, par exemple, d'une restructuration ou du transfert de tout ou partie de notre entreprise, dans le respect du droit applicable.

18. Contact

Vaccinatieboekje B.V.
Bilderdijkkade 48
1053 GJ Amsterdam
KvK 69402574
E-mail : [email protected]