La presente declaration de confidentialite a ete etablie par Vaccinatieboekje B.V., exercant sous le nom Vaxy (ci-apres : "Vaxy" ou "nous"). Vaxy attache une grande importance a la protection des donnees personnelles et agit conformement au Reglement general sur la protection des donnees (RGPD) et aux autres lois et reglementations applicables.
Cette declaration s'applique a l'application mobile Vaxy et aux sites vaxy.app et vaccinatieboekje.com (ensemble : "l'application"). En utilisant l'application, tu acceptes la presente declaration de confidentialite.
1. Responsable du traitement et champ d'application
Vaccinatieboekje B.V., dont le siege statutaire est a Amsterdam, est le responsable du traitement des donnees personnelles via l'application. Cette declaration decrit comment Vaxy collecte, utilise, stocke et protege les donnees personnelles, ainsi que les droits des utilisateurs. Aucun droit ne peut etre tire de cette declaration.
2. Traitement des donnees et finalites
Vaxy ne traite que les donnees personnelles necessaires au fonctionnement de l'application, notamment :
- Donnees d'identification : nom, date de naissance, sexe, adresse e-mail et photo de profil.
- Donnees de sante : informations de vaccination que tu ajoutes toi-meme (maladie, date, marque, numero de lot, duree de validite).
- Donnees techniques : informations sur l'appareil et statistiques d'utilisation necessaires a la fonctionnalite et a la securite.
Ces donnees sont traitees pour :
- Creer et gerer ton compte.
- Afficher, conserver et mettre a jour ton apercu vaccinal.
- Envoyer les messages de service necessaires.
- Inviter a des enquetes volontaires sur l'application.
- Ameliorer la stabilite, la securite et la fiabilite de l'application.
Le traitement repose sur :
- Le consentement (article 6, paragraphe 1, point a, RGPD).
- L'execution du contrat (article 6, paragraphe 1, point b, RGPD).
- L'interet legitime a l'amelioration du service (article 6, paragraphe 1, point f, RGPD).
Dans la mesure ou des donnees de sante sont traitees, cela se fait exclusivement avec un consentement explicite au sens de l'article 9, paragraphe 2, point a, RGPD. Tu peux retirer ce consentement a tout moment via les parametres de ton compte.
3. Utilisation des photos et de l'appareil photo
L'application peut demander l'acces a tes photos ou a ton appareil photo afin d'ajouter ou de photographier des justificatifs de vaccination. Cet acces est facultatif et n'est accorde qu'apres ton consentement explicite. Les photos restent dans ton compte et ne sont pas partagees avec des tiers, sauf si tu choisis de le faire.
4. Reconnaissance automatique par intelligence artificielle (IA)
Pour faciliter la saisie des vaccinations, Vaxy utilise l'intelligence artificielle (IA) afin de reconnaitre automatiquement les justificatifs de vaccination. L'IA ne traite que le texte visible sur le justificatif, n'utilise pas la reconnaissance faciale ni d'autres informations personnelles, n'entraine pas de modeles avec tes donnees et ne partage rien avec des tiers. Ce traitement a lieu dans notre infrastructure securisee et vise uniquement a t'aider a enregistrer tes vaccinations plus rapidement et plus precisement.
5. Messages de service et newsletters
Lors de la creation d'un compte, tu acceptes de recevoir les messages necessaires au fonctionnement de l'application, tels que les avis de securite et les mises a jour. Cette communication fait partie de l'execution du contrat et ne peut pas etre desactivee tant que le compte est actif.
Nous pouvons t'envoyer par e-mail des invitations a des enquetes volontaires sur l'application, afin d'ameliorer le service. La participation est volontaire. Ces messages reposent sur notre interet legitime (article 6, paragraphe 1, point f, RGPD) et ne sont pas des messages promotionnels. Tu peux te desinscrire a tout moment via le lien de desinscription dans l'e-mail. Les reponses ne sont pas liees aux donnees de sante de ton compte, sauf si tu les saisis toi-meme.
Tu peux egalement t'inscrire volontairement a notre newsletter. Elle contient des actualites et des mises a jour sur nos services. Tu peux te desinscrire a tout moment via le lien de desinscription ou dans l'application, sous les parametres de notification. Les messages promotionnels ne sont envoyes qu'avec ton consentement prealable.
6. Recherche anonymisee et utilisation des donnees
Vaxy peut utiliser des donnees anonymisees ou agregees a des fins de recherche statistique ou scientifique, par exemple pour comprendre les comportements vaccinaux ou les tendances de soins preventifs. Ces donnees ne permettent pas d'identifier des personnes individuelles. Les resultats ne sont presentes que sous forme agregee ou totalement anonyme. Le traitement repose sur l'interet legitime de Vaxy a ameliorer ses services et a contribuer a la recherche generale sans porter atteinte a la vie privee.
7. Sous-traitants et sous-traitants ulterieurs
Vaxy utilise des sous-traitants et sous-traitants ulterieurs selectionnes avec soin (tels que des outils d'hebergement, d'e-mail et d'analyse). Un accord de traitement conforme a l'article 28 du RGPD a ete conclu avec chaque partie. Ces parties traitent les donnees uniquement pour le compte de Vaxy et sous sa supervision. Une liste actualisee des sous-traitants est disponible sur demande via [email protected].
8. Lieu de stockage des donnees
Les donnees personnelles sont en principe traitees dans l'Espace economique europeen (EEE). Si un traitement a lieu en dehors de l'EEE, il est effectue uniquement avec des garanties appropriees, telles que les clauses contractuelles types de l'UE (CCT) ou une decision d'adequation de la Commission europeenne.
9. Plateformes externes (App Stores)
L'application est distribuee via les boutiques d'applications d'Apple et de Google. Vaxy n'a aucune influence sur le traitement des donnees par ces parties. Lis donc egalement leurs propres declarations de confidentialite. Vaxy decline toute responsabilite pour les dommages decoulant de l'utilisation de ces services externes ou y etant lies.
10. Cookies
L'application et le site utilisent des cookies pour ameliorer la fonctionnalite et tenir des statistiques. Lors de la premiere utilisation, le consentement est demande pour les cookies non essentiels. Tu peux desactiver les cookies via les parametres de ton navigateur, mais certaines fonctions peuvent alors ne pas fonctionner correctement.
11. Services d'analyse et de mesure
11.1 Google Analytics
Vaxy utilise Google Analytics pour collecter des informations anonymisees sur l'utilisation de l'application. Un accord de traitement a ete conclu avec Google. Les adresses IP sont anonymisees et les donnees ne sont pas utilisees pour d'autres services Google.
11.2 Mixpanel Analytics
Vaxy utilise Mixpanel pour comprendre l'utilisation de l'application. Des identifiants d'appareil et des statistiques d'utilisation sont traites a cette fin. Mixpanel anonymise les adresses IP et ne peut pas utiliser les donnees pour ses propres finalites. Plus d'informations : mixpanel.com/legal/privacy-policy.
12. Securite des donnees
Vaxy prend des mesures techniques et organisationnelles appropriees pour proteger les donnees personnelles, notamment :
- Stockage chiffre des donnees ;
- Connexions securisees (TLS/SSL) ;
- Restrictions d'acces internes et journalisation ;
- Controles de securite reguliers.
Malgre ces mesures, Vaxy ne peut garantir une securite absolue. L'utilisation de l'application se fait a tes propres risques. Vaxy n'est pas responsable des dommages resultant d'un acces non autorise ou d'une perte de donnees, sauf en cas d'intention ou de negligence grave de sa part.
13. Durees de conservation
Les donnees personnelles ne sont pas conservees plus longtemps que necessaire pour la finalite pour laquelle elles ont ete collectees, sauf si une obligation legale impose une duree de conservation plus longue. Les donnees anonymisees peuvent etre conservees plus longtemps a des fins statistiques.
14. Modifications
Vaxy se reserve le droit de modifier cette declaration de confidentialite. La version la plus recente est toujours disponible dans l'application et sur le site. En cas de modifications importantes, tu en seras informe.
15. Tes droits
Tu as le droit de :
- consulter tes donnees personnelles ;
- faire corriger les inexactitudes ;
- faire supprimer tes donnees ;
- t'opposer au traitement ou au marketing direct ;
- faire transferer tes donnees a un tiers ;
- faire limiter temporairement le traitement.
Les demandes peuvent etre soumises via [email protected]. Vaxy peut demander une identification (avec BSN et photo de passeport masques). Nous repondons dans un delai de 30 jours, sauf si la complexite de la demande necessite une prolongation.
16. Avertissement medical
Les informations de l'application Vaxy sont destinees uniquement a soutenir l'administration personnelle de la sante et ne constituent pas un avis medical. Vaxy n'est pas un prestataire de soins. Consulte toujours un medecin ou un professionnel de sante qualifie pour toute question medicale. Vaxy decline toute responsabilite pour les dommages decoulant de l'utilisation des informations fournies.
17. DPIA et responsabilites
Vaxy a realise une analyse d'impact relative a la protection des donnees (DPIA) pour les fonctionnalites principales de l'application. Vaccinatieboekje B.V. agit en tant que responsable du traitement pour les donnees traitees via l'application. Les partenaires externes ou prestataires de soins qui recoivent ou fournissent des donnees via des integrations sont eux-memes responsables du respect du RGPD pour leurs propres traitements.
18. Plaintes
Si tu estimes que Vaxy n'agit pas conformement a la legislation sur la protection de la vie privee, tu peux deposer une plainte aupres de l'autorite neerlandaise de protection des donnees (Autoriteit Persoonsgegevens).
19. Responsabilite et droit applicable
Vaxy s'efforce de fournir des informations exactes et a jour, mais ne garantit pas que l'application fonctionnera toujours sans erreur ou sans interruption. L'utilisation de l'application se fait a tes propres risques. Vaxy ne peut etre tenue responsable des dommages directs ou indirects decoulant de l'utilisation de l'application ou des informations affichees, sauf en cas d'intention ou de negligence grave.
La presente declaration de confidentialite est exclusivement regie par le droit neerlandais. Les litiges sont soumis au tribunal competent d'Amsterdam.
20. Contact
Vaccinatieboekje B.V.
Exercant sous le nom Vaxy
[email protected]
vaxy.app | vaccinatieboekje.com